Ex-maire Applebaum et les courtiers immobiliers

Récemment La Presse publie un article sur l’ex-maire Michael Applebaum et ses problèmes de réhabilitation dans la société. En effet, il avait été condamné pour avoir reçu des pots-de-vin de promoteurs immobiliers alors qu’il était le maire d’un arrondissement de Montréal.  Sorti de prison, maintenant il voudrait bien ravoir son permis de courtier immobilier et travailler dans ce domaine. Mais …

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) refuse d’accepter M. Applebaum dans les rangs des courtiers immobiliers parce qu’il a commis des crimes qui « portent atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession ».

M. Applebaum a donc décidé de poursuivre en cour l’OACIQ pour redevenir courtier et plusieurs personnes importantes veulent qu’il puisse réintégrer la société et avoir une occupation qui le supportera ainsi que sa famille,

Cette histoire m’a fait réfléchir sur ce sujet. Bien sûr les lois sont différentes au Québec et en Floride. Pourtant …

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Une saison d’ouragans qui perdure

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Nous sommes à peine à la moitié de la saison des ouragans et il semble que cette année, comme en 2005, nous allons recevoir toutes les lettres de l’alphabet. Il reste encore deux mois d’activité et aujourd’hui Nate va toucher terre comme catégorie 1 ou 2 près de Nouvelle Orléans.

Dans le sud de la Floride, nous avons été épargnés des dégâts de José et de Maria bien que la pluie continue tous les jours.

Pour nous, la violence d’Irma a semé la destruction dans les Keys, Miami et le sud-ouest de la Floride. Pour la région de Fort Lauderdale, bien qu’il y ait eu des vents terribles et de la pluie, c’est la perte d’électricité qui a été le plus difficile. Certains sont restés dans l’ombre pendant plus de 11 jours. Et il faisait très, très chaud et humide.

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FIRPTA, le sujet tabou des courtiers immobiliers francophones de Floride

 

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Comme vous l’avez déjà lu sur notre blog, il n’y a pas de taxe de bienvenue sur les achats immobiliers en Floride. Vous êtes tous bienvenus chez nous! Et il n’y a pas de taxes sur la vente d’une propriété, mais il y a FIRPTA. Le mot à lui seul sème la sueur froide chez les courtiers et les agents immobiliers en Floride. Personne ne semble vouloir aborder le sujet de front pour ne pas perdre l’inscription ou la vente du condo et de la propriété de leurs clients étrangers.

Alors, c’est quoi FIRPTA? En bref, le Ministère des Finances, Internal Revenu Service (IRS),  retient un montant de 15% de la vente d’un bien immobilier par un vendeur étranger non-résident des États-Unis. C’est une manière pour le gouvernement américain de contrôler que le gain en capital soit déclaré dans un rapport d’impôt.

La loi sur FIRPTA a changé, pour le mieux diront les autorités parce qu’il y a eu beaucoup d’abus. Depuis février 2016, les règles sur la vente de biens immobiliers sont maintenant appliquées à la lettre. Cependant quelques rares compagnies de titres appliquent les exceptions à la loi suivant les conseils de leurs avocats. Il faut savoir à qui s’adresser.

En bref, voici les nouvelles règles lors de la vente d’un bien immobilier par un vendeur étranger qui ne fournit pas de rapport d’impôt aux USA.

Les nouveaux changements de FIRPTA s’appliquent pour les transactions suivantes:

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